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Réglementation

Avant de creuser : la déclaration DT-DICT expliquée

Pourquoi et comment déclarer vos travaux avant de creuser près des réseaux enterrés.

Par Kevin Pelletier, Bresse Mini-Pelles · Mis à jour le 27 octobre 2026

Sous un jardin ou une allée passent souvent des réseaux enterrés : câble électrique, conduite de gaz, canalisation d'eau, fibre. Avec une mini-pelle, un godet arrache un câble en une seconde. Avant de creuser, la réglementation impose de déclarer vos travaux aux exploitants des réseaux. C'est la procédure DT-DICT.

DT, DICT : de quoi parle-t-on ?

  • La DT (déclaration de projet de travaux) est faite par celui qui commande les travaux.
  • La DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) est faite par celui qui les exécute.

Quand vous creusez vous-même chez vous, vous êtes à la fois le commanditaire et l'exécutant. Le particulier utilise alors en général un formulaire unique, la déclaration DT-DICT conjointe, prévue pour les travaux de faible ampleur.

La démarche, étape par étape

  1. Consultez le guichet unique des réseaux sur reseaux-et-canalisations.ineris.fr. En indiquant l'emprise de vos travaux, vous obtenez la liste des exploitants de réseaux concernés et leurs coordonnées.
  2. Remplissez la déclaration DT-DICT conjointe (formulaire CERFA) et envoyez-la à chaque exploitant listé.
  3. Attendez leurs réponses : ils indiquent l'emplacement de leurs réseaux et les précautions à prendre. Anticipez : comptez plusieurs jours, et faites la démarche dès que votre projet est fixé.
  4. Respectez les marquages et les consignes pendant les travaux. Près d'un réseau signalé, terminez à la main.

Les travaux concernés

Tranchée pour l'eau ou l'électricité, raccordement à l'assainissement, plantation d'arbres, fondations, piscine : dès que vous creusez à proximité de réseaux, la déclaration s'applique, sur le domaine public comme sur un terrain privé.

Si vous touchez un réseau

  • Arrêtez immédiatement la machine et éloignez les personnes.
  • En cas de fuite de gaz, ne provoquez ni flamme ni étincelle et appelez les secours.
  • Prévenez l'exploitant du réseau, dont le numéro figure sur sa réponse à votre déclaration.
On vous aide au départLors de la prise en main de la mini-pelle, nous vous rappelons les bons réflexes près des réseaux. Pour choisir la bonne machine, lisez notre guide 1,7 t ou 2,7 t.

Ce guide résume la démarche à titre d'information. Les formulaires, les délais et les cas particuliers sont détaillés sur le guichet unique officiel reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

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