Sous un jardin ou une allée passent souvent des réseaux enterrés : câble électrique, conduite de gaz, canalisation d'eau, fibre. Avec une mini-pelle, un godet arrache un câble en une seconde. Avant de creuser, la réglementation impose de déclarer vos travaux aux exploitants des réseaux. C'est la procédure DT-DICT.
DT, DICT : de quoi parle-t-on ?
- La DT (déclaration de projet de travaux) est faite par celui qui commande les travaux.
- La DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) est faite par celui qui les exécute.
Quand vous creusez vous-même chez vous, vous êtes à la fois le commanditaire et l'exécutant. Le particulier utilise alors en général un formulaire unique, la déclaration DT-DICT conjointe, prévue pour les travaux de faible ampleur.
La démarche, étape par étape
- Consultez le guichet unique des réseaux sur reseaux-et-canalisations.ineris.fr. En indiquant l'emprise de vos travaux, vous obtenez la liste des exploitants de réseaux concernés et leurs coordonnées.
- Remplissez la déclaration DT-DICT conjointe (formulaire CERFA) et envoyez-la à chaque exploitant listé.
- Attendez leurs réponses : ils indiquent l'emplacement de leurs réseaux et les précautions à prendre. Anticipez : comptez plusieurs jours, et faites la démarche dès que votre projet est fixé.
- Respectez les marquages et les consignes pendant les travaux. Près d'un réseau signalé, terminez à la main.
Les travaux concernés
Tranchée pour l'eau ou l'électricité, raccordement à l'assainissement, plantation d'arbres, fondations, piscine : dès que vous creusez à proximité de réseaux, la déclaration s'applique, sur le domaine public comme sur un terrain privé.
Si vous touchez un réseau
- Arrêtez immédiatement la machine et éloignez les personnes.
- En cas de fuite de gaz, ne provoquez ni flamme ni étincelle et appelez les secours.
- Prévenez l'exploitant du réseau, dont le numéro figure sur sa réponse à votre déclaration.